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Particuliers, Promoteurs immobiliers, Marchands de biens, Mandataires, Institutions, Sociétés Crédit-bail, Vendeurs après achèvement, Equipements publics, culturels, Syndics.  - Pavillons individuels.
- Pavillons jumelés.
- Groupe de maisons.
- Constructions à ossature bois.
- Collectifs d'habitations et bureaux.
- Bâtiments industriels.
- Autres constructions ou réhabilitations.
- Extensions.
- Réparations suite à un sinistre.
- Travaux de co-propriétés.
- Appels d'offre (Marchés publics).
Ce contrat répond à l'obligation du Maître d'ouvrage en matière d'assurance décennale, édictée par la loi du 04 Janvier 1978 pour toute construction d'ouvrage de bâtiments. CNR (Responsabilité Décennale des Constructeurs non réalisateurs) Ce contrat répond à l'obligation du Maître d'ouvrage délégué et vendeur en VEFA en matière d'assurance RC décennale. GARANTIES Garantie légale (Art L.242-1, L.242-2 et A.243-1 du code des Assurances). Garanties supplémentaires et facultatives : - Bon fonctionnement (éléments d'équipements).
- Dommages immatériels consécutifs.
- Dommages aux existants.
FORMULAIRES Cliquez pour télécharger lesformulaires :
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Dommages-Ouvrage-CNR